| 5.3.1 |
Les décisions des comités sont prises à la majorité simple des membres présents. Le quo-rum des comités est formé de la moitié des membres.
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| 5.3.2 |
Les membres présents sont tenus de voter, sauf motif de récusation jugé suffisant par la pré-sidente.
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| 5.3.3 |
En cas d’égalité des voix, la présidente du comité donne un vote prépondérant.
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| 5.3.4 |
Chaque comité permanent doit rédiger un procès-verbal à chaque réunion et faire rapport de ses activités au conseil de la section.
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| 5.3.5 |
Chaque comité permanent doit présenter un rapport de ses activités à l’assemblée générale annuelle de la section.
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| 5.3.6 |
Chaque comité ad hoc doit, à la fin de son man-dat, faire rapport de ses activités à la présidente du conseil de section.
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| 5.3.7 |
La présidente de chaque comité est nommée par résolution du conseil de section.
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| 5.3.8 |
Les membres des comités peuvent inviter à leurs réunions toute personne dont la présence peut être utile au comité.
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| 5.3.9 |
Les comités sont consultatifs et demeurent sous l’autorité du conseil de section auquel ils for-mulent des recommandations.
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| 5.3.10 |
Après trois (3) absences consécutives non mo-tivées dans la même année, tout membre d’un comité est susceptible d’être remplacé.
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